CR succint CSE du 3 mai 2022

CSE 3 mai 2022

Point 1 : Approbation du PV de la réunion CSE du 6 avril 2022

Point 2 : Informations de la Direction

• Projet de méthanisation Energies Sud Aveyron : flexibilité de ressources

La Société Chadasaygas / Méthajoule a besoin d’un Chef de Projet. Une personne de DPI a été identifiée. Mise en place d’une convention et signature d’un avenant pour le salarié pour une durée définie (mai 2023). Le contrat de travail sera géré par la DRH et le Secrétariat Général. Prestation effectuée depuis Pau mais possibilité de déplacement dans le Puy de Dôme et Aveyron

FO : Vigilance sur le temps de travail, les primes intéressement/Participation etc.
Il faut souligner le courage et l’engagement de ce salarié. Il est nécessaire de faire un travail sérieux dans les futures négociations sur la mobilité. 
Fonctionnement de sécurité de chantier : quelles procédures vont être appliquées ? Les normes seront celles de Chadasaygaz.

• Crise Ukrainienne

Depuis le mois d’avril, phase active du remplissage des stockages.
Redimensionnement du projet STEP en cours notamment pour intégrer la possibilité de convertir les infrastructures à l’hydrogène.

Biométhane : essayer d’accélérer en doublant la production en 2030.

Prix de l’énergie : impact significatif sur les Opex

Point 3 : Information sur la Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF) et résultat de l’audit

La DPEF, obligation réglementaire,  est intégrée au rapport d’activité publié fin mai.
Résultat audit Avril : Avis OTI : sincère et conforme

Point 4 : Présentation de la Revue d’Informations Trimestrielle (1er trimestre 2022)
 

Point 5 : Questions de la commission des Représentants De Proximité (RDP)

Visites médicales Agen et Bordeaux : Réflexion lors des nouveaux locaux de Cadaujac. Proposition Moyens Généraux : véhicules de médecine de travail mis à disposition. Risque de compromettre de la dérogation obtenue par l’ARS ? Non.

Restauration à Neuilly : accord trouvé avec le RIE. Longue période sans le RIE pour les salariés et contexte inflationniste : demande de maintenir l’indemnité journalière. 

Bulletin intéressement/participation : demande à ce que figure le taux effectif de présence du salarié. Nous n’avons aucune information sur les données transmises de Teréga à Amundi.Comme précédemment,  Amundi, lorsqu'il transmet le formulaire d'intéressement/participation,  doit y faire figurer le taux de présence. 
A ce jour, réponse négative de la part d’Amundi. 

Point 6 : Information consultation du CSE concernant la charte d’utilisation des véhicules

En cas de refus de signature de la charte d’utilisation de véhicules, il ne sera pas possible de faire de réservation de véhicule.

Règles d’utilisation véhicule service pendant les périodes d'astreinte/permanence.
FO :  Attention à ne pas transformer l’astreinte en assignation du salarié à son domicile. La formule actuelle est trop stricte, le salarié d'astreinte doit pouvoir effectuer des déplacements de la vie courante avec le véhicule de service pour des raisons de sécurité.

Vérification périodique du permis de conduire : La Direction met en place un contrôle périodique du permis de conduire. Réflexion campagne de mise à jour par les Corpers

Sanctions et règlement intérieur : “Le bénéficiaire demeure responsable personnellement du bon état d'entretien du véhicule mis à disposition. En cas de manquement, le salarié pourra être soumis à une procédure disciplinaire conformément au règlement intérieur.”

Prise en charge des frais de retour : La prise en charge des frais sera maintenue sur la base d’un trajet domicile-établissement selon le barème kilométrique fiscal en vigueur. En cas de recours à un taxi, le remboursement des frais professionnels sera plafonné au montant du barème fiscal en vigueur pour la distance domicile établissement.

Véhicules de service avec option privée : avantage en nature non proratisé si véhicule livré la première quinzaine du mois.
Impact sur les délais de livraison des véhicules mais également sur les accessoires. En cas de modification de modèle, le salarié en est averti. Le montant prélevé au salarié est toujours calculé en fonction du prix réel du véhicule.

Demande du CSE : Faire une communication en amont pour informer le salarié.

Point 7 : Questions diverses

Le code du travail interdit de manger dans les bureaux. Réflexion en cours.

Avancement réfection locaux : réunion direction/moyens généraux la semaine prochaine.