CR CSE du 20 avril 2021

Bonjour,

Voici un compte rendu succinct du dernier CSE :
 

2- Informations de la Direction

COVID : Bons résultats sanitaires. 2 cas positifs depuis le dernier CSE mais plus aucun actuellement. Chute réelle des cas contacts.
L'impact de la vaccination ne peut être mesuré à ce jour.
Toujours en discussion avec le SSTL pour une éventuelle vaccination du personnel. Pour l’instant, refus à cause des problèmes de charge et de logistique entre autres.

Résultats HSE
TFAD sur 12 mois glissants : 5.3
Chute d’un opérateur de chez AUTAA lors d’une opération de chargement de tubes le 29/03. 
Blessure au poignet. Arrêt jusqu’au 8 mai. Arbre des causes le 30/04 au Stockage. Accident non comptabilisé dans le TFAD actuel ; L’analyse aura lieu demain.

Emplois été

Demandes dans les différentes directions faites au travers des assistantes.
50% pour les enfants proches des salariés et 50% engagement RSE.
Campagne lancée à partir du 1er mai dès la collecte des besoins en effectif.

Business excellence DFA

Déploiement de la business excellence DFA à partir du 1er juin et non pas du 1er mai pour des raisons de disponibilité des personnes recrutées.

Prêts bonifiés

Dispositif à revoir à la demande du LCL. Refus au niveau national mais dispositif envisageable localement.
Arrêt du versement de la compensation sur décision unilatérale de la Direction aux salariés qui ont renégocié leurs prêts dans des banques autres que le LCL.
FO ainsi que d’autres organisations syndicales de l’entreprise vont s’emparer de ce sujet et défendre les intérêts de tous les salariés de Teréga et notamment ceux qui ne perçoivent plus cette compensation, nous reviendrons vers vous prochainement à ce propos.
 

3- Réponse avis sur les OS - volet emplois et compétences

Certaines fonctions clés dans l’entreprise ont une charge de travail très importante.
Pas d'externalisation de compétence prévue. Juste un soutien extérieur temporaire en cas de surcharge.
Lancement de TEREGA pass ?

Lecture de l’avis du mode opératoire 000808

4- Réponses RDP

TEREGA Solution
Direction surprise que les questions soient posées par les RDP. Ces sujets sont traités dans un point de l’ODJ du CSE. 
Pas de détachement de salariés mais une mise à disposition.
La commission pense bien être dans son périmètre d’action et rappelle que le mot “détachement” a d’abord été employé par les hiérarchies des personnels concernés.
Demande conjointe de la mise en place d’une réunion de suivi de l’accord Dialogue Sociale avec les OS, le rapporteur de la commission RDP et la secrétaire du CSE pour définir le périmètre précis d’action et le champ de compétences de cette commission.

Suivi campagne EDP
Taux de réalisation de l’ordre de 89%, sensiblement semblable à 2020.
Comme demandé par les représentants du personnel, une attention particulière portée sur les collaborateurs n’ayant pas bénéficié d’EDP l’an dernier afin de s’assurer que personne ne reste plusieurs années consécutives sans entretien.
Refus de l’EDP par certains salariés, 
EDP seront simplifiés pour traiter uniquement du poste occupé et pas de l’évolution de carrière

Nouvelle prestation MIP :
La communication effectuée n’a pas été suffisamment ciblée, diluée au milieu d’autres thèmes.
A ce propos nous vous renvoyons vers la page freshservice pour que vous preniez connaissance des nouvelles prestations et remboursements de la mutuelle (possibilité de téléconsultation, plus de "médecines douces” prises en charge, etc.)

https://terega.freshservice.com/support/solutions/articles/13000036117-mutuelle-et-frais-de-sant-

5- Remontées CSSCT du 23/03

Km parcourus en 2020 en comparaison avec 2019
ETR/OPSP/COPT/2SE : Légère baisse 5% en moins mais pas de manière homogène
Territoires : Plus de Km parcourus car bcp de surveillance auto pdt le confinement pour palier à la surveillance aérienne suspendue + rattrapage PSM suivant priorisation proposée au PRA
Environ 2100 km parcourus/mois par personne en territoire
37% des techniciens roulent plus que la moyenne des territoires (2500 km/mois) dont plus de la moitié jusqu’à 3000 km/mois
Demande du CSE d’avoir un comparatif individuel des km parcourus entre 2018 et maintenant pour suivre cet indicateur demandé lors de BE ACE pour suivre l’évolution du risque routier. 

6- Consultation sur l’évolution du périmètre des activités digitales de Teréga SA liée à la phase de lancement de la BU Multi Énergie Digitale

Contexte de l’évolution du périmètre des activités digitales de Teréga SA :
- Développement de Teréga Solutions et lancement de Buniness units
- Proposition de transfert des contrats de travail des salariés concernés par l’activité transférée. Proposition de mutation vers TEREGA solutions. Environ 10 personnes seront mutées pour le lancement et probablement 3 qui reviendront chez TEREGA SA à l’issue de la phase test.

FO est très attentive au cas des personnes concernées 
La Direction a pris l’engagement qu’aucune mutation ne serait imposée pour les collaborateurs de Teréga.
Pour ceux qui refuseront, il leur sera proposé un autre poste, si possible au sein de la DTDP, mais la Direction souhaiterait que ces collaborateurs adhèrent à ce projet.

Donc, pour rendre à la fois attractives et sécurisantes ces mutations, voici les engagements que nous avons obtenus de la Direction pendant la phase transitoire (jusqu’à la fin de la période tarifaire, c’est à dire début 2024) :
Un contrat tripartite entre le collaborateur, Teréga Solutions, et Teréga SA comportant une clause de retour à Teréga SA si le collaborateur le souhaite à l’échéance.
Une garantie de maintien de l’ensemble des revenus (y compris variables) pour les salariés mutés.

Par ailleurs, nous travaillerons également à construire un socle social de qualité, devant comprendre l’accès au CSE, l’intéressement participation et les accords de groupe existants. Il y aura une période temporaire avec des mesures unilatérales de la Direction que nous allons discuter, avant extension de ce socle social au groupe Teréga dont Teréga Solutions.

A noter que pour les personnes , il y aura une période minimum (non définie à l’heure actuelle, sans doute de l’ordre de 12 à 18 mois) pendant laquelle ils ne pourront pas revenir à Teréga SA, le temps de consolider la BU.

Fonctionnement sous forme de groupe ou UES, cela fait l’objet d’un travail entre OS et direction.

Capitalisation de TEREGA Solution et pourra ensuite fonctionner. 

7- Business excellence MGX

Amélioration des services aux collaborateurs en lien avec les enjeux de Teréga et de la transition énergétique.

Nouvelle organisation autour de 4 socles :

Socle Immobilier
Socle services
Socle mobilité
Socle 2SE => internalisation de la fonction 

Externalisation de l’accueil

A nouveau, 2 fiches de postes dont l’amplitude de coefficient ne semble pas conforme avec la CCNIP vu les prérequis demandés.

8- Consultation sur le projet d’internalisation Activités du SII DTDP - Département Business

Activités “Exploitation et Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) du SII” (système d’information industriel), actuellement en prestation 
Objectif : Sécuriser ces activités critiques pour TEREGA en internalisant 5 prestataires au plus tôt (mi 2021).

Recrutement :

Tous les intervenants actuels sur ce périmètre d’activité à internaliser seront prioritaires dans le processus d’APAP à lancer.

100% des personnes concernées par le projet d’internalisation auront un entretien avec la partenaire RH de la DTDP.

Pour les postes éventuellement non pourvus dans ce processus d’APAP, un recrutement pourra être mis en oeuvre

Nous avons pointé ce qui semble une non conformité à la CCNIP sur la plage de coefficient des administrateurs réseaux et une plage trop large qui ne peut pas refléter le niveau de technicité requis pour ce poste. Nous attendons un retour de la Direction à ce sujet.

9- Déclaration de performance extra financière 

Pourquoi… Obligation réglementaire car Chiffre d’affaires TEREGA > 100 M€ de CA et Nb salariés > 500 personnes.

Suite à l’audit et aux différentes preuves fournies par TEREGA l’organisme Tiers a confirmé que la déclaration est sincère et conforme.

10- ASC

Planning vacances été ouvert à tous.
140 salariés ont un linéaire attribué.
61% de remplissage.

Appt de Biarritz… tvx terminés.

Chèques vacances tous expédiés (Attention : pensez à récupérer les chèques vacances lors des envois en recommandés, les retours au CSE de ces recommandés entraînent du surplus de travail aux statutaires !)

600 salariés ont validés le RGPD.

Séjours des 17 ans en Corse… 45 enfants potentiellement concernés mais seulement 11 inscrits.

Salutations syndicales,

Votre équipe FO.