CR CSE du 16 mars 2022

CSE 16 mars 2022

Point 6 : Questions diverses : Charte des véhicules de service.
La nouvelle charte véhicules de services interroge les salariés, on a beaucoup de retours depuis les territoires sur des points qui ne sont pas clairs et doivent être clarifiés.
CSE demande la suspension de la campagne de signature tant que la charte n’est pas modifiée et clarifiée, et surtout qu’on suspende le caractère urgent de la collecte des signatures des salariés de Teréga.
Une réunion va être planifiée afin de clarifier tout cela très rapidement.
Nous allons rédiger une série de questions à la Direction, pour que toutes les règles soient bien claires, bien comprises, et soient toutes utiles car il y a des redondances.
Il faut également clarifier la présentation qui accompagne cette charte.

Point 2 : Informations de la Direction

Point sur la situation sanitaire
Entre 6 et 8 cas positifs sur les 3 dernières semaines
1 seul cas cette semaine pour le moment
Augmentation du nombre de cas positif au niveau national comme chez TEREGA mais pas d’impact
Masque n’est plus obligatoire en entreprise depuis le 14/03 
Reste obligatoire lors de covoiturage et navette Lussagnet
Restauration de Volta et de Lussagnet vont être adaptées
Pas d’inquiétude de la part des salariés 
Les gestes de nettoyage des surface restent en vigueur
Les QR codes doivent toujours être utilisés

Point HSE sur les derniers événements graves survenus depuis le dernier CSE
Pas d’accident de travail qui entre dans le TFAD. Ni d’accident depuis le dernier CSE
Diamant de la sécurité…. Pas d'événement HIPO en 2022
Attention au redémarrage des travaux au printemps. Il faut bien faire passer le message aux entreprises

Information du CSE sur la première phase de déploiement du télétravail
Déployé depuis le 1er février 2022
Il est important de noter qu’on est dans une phase d’appropriation par l’ensemble des collaborateurs et des managers
Il y aura probablement des ajustements à mener
Jusqu’au 31/03 les entités doivent définir leurs modalités d’application du TLT
Règle… 10 jours de TLT par mois avec une recommandation de présence sur site 1 jour par semaine à minima
Les principes de fonctionnement des équipes sont traduits via des notes de services, département ou direction
A ce jour 70% des notes sont réalisées
Concernant ces notes de service, les élus s'étonnent que des restrictions supplémentaires viennent s'ajouter à l’accord avec les notes. 
Surpris que certaines notes de services ont proratisé le nombre de jours de TLT en fonction des congés par exemple.
Il faut rester dans l’esprit de l’accord qui est en période de test, et éventuellement en fonction des retours modifier cet accord pour que les mêmes règles s’appliquent à tout le monde.
Par ailleurs, il est normalement prévu pour les télétravailleurs habituels que ces règles de fonctionnement de services soient construites de manière collégiale entre les responsables de services et leurs collaborateurs.
Une autre remarque, concernant cette fois le formulaire et l’ergonomie. Un auto-diagnostique est proposé, il nous semble qu’il faudrait le mettre plus en avant d’une part, et surtout qu’il faut mieux l'exploiter car le salarié qui renseigne cet auto-diagnostique a une note sur 20 mais que doit-il en faire si ce n’est pas un 20. Doit-il considéré qu’il remplit bien les critères d’ergonomie avec un 18/20 par exemple ? La Direction s’est engagée à étudier ce point.
Les PRH seront les interlocuteurs privilégiés. Une commission de suivi va être mise en place

Réponse de la direction suite à l’avis du CSE sur le projet Green

Contexte actuel 
CSE et Direction ont eu des échanges en relation avec l’impact de la guerre en Ukraine sur nos activités.

Point 3 : Positionnement du CSE sur le déclenchement éventuel d’une DAE
Réponse sera jointe au PV
La procédure d'Alerte Économique est à date stoppée

Point 4 : Questions de la commission des Représentants De Proximité (RDP)
CF Registre disponible sur réZo

Point 5 : Activités Sociales et Culturelles
Ski à Baqueira… réussi
S&L : Organisation d’un week-end à Londres pour un match de foot
Vacances été sont publiées
Campagne des chq vacances terminée
​​​​​​​Courts séjours simplification des procédure et augmentation du plafond des bonus escapades